Règlement de fonctionnement
1 - Procédure d'élaboration et de diffusion
Ce présent règlement de fonctionnement élaboré par le Directeur a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’association. Il s’appuie sur la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (article 11) et le décret du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l’article L.311.7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (droits des usagers).