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Les statuts

ARTICLE 1 : NOM

Crée le 13 mai 1974, Teen Challenge France

Action Chrétienne d’entraide auprès des jeunes en détresse change de nom.

Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 2009, l’Association prend le nom de AC3 ( ACTrois) ACcueil, ACcompagnement, ACtion.

 ARTICLE 2 : OBJET

Cette Association de confession chrétienne a pour but de promouvoir l'autonomie de personnes majeures en difficultés d’insertion sociale en leur proposant un accueil, un accompagnement, un hébergement temporaire ou un logement social. Elle peut proposer des actions éducatives, pédagogiques, d'insertion, de réinsertion sociale et professionnelle, d'aide à la vie active, d'information et de conseil contribuant au développement personnel, social et culturel.

Son champ d'action s’applique sur l'ensemble du territoire national et s'exerce en lien avec les collectivités territoriales (régions, départements et communes), et les COM (Collectivités d’Outre-Mer).

De plus l’Association veillera à ce que son action reste conforme à l’évolution des réglementations européennes.

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son but, l’Association peut se doter des moyens d’action suivants :

1-Organisation de conférences, expositions et manifestations diverses, projections de films ou documentaires, utilisation des masses média, utilisation de tout autre moyen d’expression.

2-Edition, production et diffusion d’ouvrages et imprimés, de bulletins de liaison.

3- Création et gestion de lieux d’accueil et d’hébergement

4- Accompagnement à la réinsertion des personnes prises en charge

 Pour réaliser ses objectifs, l’Association développera un ensemble de moyens et de partenariats avec les Pouvoirs Publics ou tout autre organisme ou association, poursuivant la même action.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à Montferrat - 83131 - « Les Collines » 4444 CD 955

Tout transfert de celui-ci devra faire l’objet d’une prise de décision en assemblée générale.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée ; seule une décision d’Assemblée Générale Extraordinaire pourra y mettre fin.

 ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont constituées, notamment de :

1. Les pensions d’hébergement ou redevances

2. Les subventions accordées par l’État, les Collectivités Territoriales et les organismes publics ou parapublics.

3. Les dons de toute personne telle que des particuliers, des associations, des membres sympathisants, des pensionnaires, des personnes morales privées

4. Les revenus de ses biens

5. Les sommes perçues en contrepartie de ses prestations

6. Les recettes de manifestations, ou œuvres charitables.

7. Les cotisations de ses membres.

8. La vente de produits réalisés dans le cadre des activités occupationnelles

9. Toutes les libéralités destinées à l’accomplissement de l’objet social et autorisées en application de la réglementation en vigueur

10. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Il est justifié chaque année auprès des institutions de tutelle de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des biens immobiliers nécessaires au but poursuivi par l‘Association ainsi que la constitution d’hypothèques, taux et emprunts, doivent recevoir l’approbation des deux tiers des membres.

ARTICLE 7: CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un conseil de 15 membres au plus.

Le Conseil d’Administration est composé de:

a) un Président

b) deux Vice-présidents

c) un Secrétaire, un secrétaire adjoint.

d) un Trésorier, un trésorier adjoint.

e) un Conseiller désigné par le Conseil d’Administration choisi parmi les membres de l’Association.

Le Conseil est élu à bulletin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale. Il est choisi par les membres actifs. En cas de vacance d’un des postes du Conseil d’Administration par démission, décès ou autre cause, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est alors procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Si les membres comptés provisoirement par le Conseil d’Administration n’étaient pas confirmés dans leur fonction par l’Assemblée Générale, les actes d’administration auxquels ils auraient participé n’en resteraient pas moins valables.

Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration a lieu par tiers chaque année par vote ou bulletin secret.

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est renouvelable.

ARTICLE 8 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Conseil est investi, sous réserve des droits attribués à l’Assemblée Générale, des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association. Il régit le budget, détermine les cotisations et l’emploi des fonds. Ses pouvoirs s’exercent sous la signature du Président. Les mêmes pouvoirs sont attribués au Vice-Président ou à un membre du Bureau par désignation du Conseil d’Administration.

Les décisions seront prises à la majorité, les deux tiers du Conseil devront être présents ou représentés.

En cas de représentation devant les autorités judiciaires le Président ne peut être remplacé que par son mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale du Conseil d’Administration.

 ARTICLE 9 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au minimum une fois par semestre. Il est dressé un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés puis enliassés et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Actifs de l’Association, à jour de leur cotisation. L’Assemblée se réunit au moins une fois l’an sur convocation de son Président aux lieux, adresse, jour et heure indiqués par le Secrétaire. Il sera proposé aux représentants des organismes de tutelle, de contrôle ou des collectivités publiques et territoriales d’assister aux Assemblées Générales.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence d’un quart de ses membres présents ou représentés.

Tout membre ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs. Les autres pouvoirs seront répartis au prorata des membres du Conseil d’Administration.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale sera convoquée de nouveau à quinze jours minimum d’intervalle. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ratifie la nomination des administrateurs acceptés par le Conseil d’Administration et procède au renouvellement de ses membres arrivant en fin de mandat.

Les décisions sont prises à la majorité des membres plus un, présents ou représentés.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin ou sur demande d’un tiers des membres de l’Association, le Président convoque au moins huit jours à l’avance et avec indication de l’ordre du jour, une Assemblée Générale Extraordinaire, comprenant l’ensemble des membres de l’Association, conformément à l’article 6.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire a notamment pour objet la dissolution de l’Association, et toute autre question touchant à l’existence de l’Association, comme notamment les modifications des statuts. Ne devront être traitées que les questions mentionnées à l’ordre du jour, sauf décision majoritaire prise au cours de cette Assemblée.

Elle ne peut délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Tout membre ne peut être porteur que de cinq pouvoirs maximum ; les autres pouvoirs seront répartis au prorata des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée de nouveau dans un délai de quinze jours minimum et pourra délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 12 : CONDITIONS D’ADHESION

Pour être Membre Actif de l’Association il faut :

1. En faire la demande personnelle écrite.

2. Adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.

3. Être accepté par le Conseil d’Administration, lequel, éventuellement, n’a pas à motiver son refus.

4. Régler sa cotisation annuelle.

5. Être une personne physique ou morale

Le membre actif a droit de vote aux assemblées générales et assemblées générales extraordinaires. Il est éligible au Conseil d'Administration.

Pour être Membre Bienfaiteur il faut :

Participer librement au soutien de l’Association.

Le membre bienfaiteur est invité à titre consultatif aux assemblées générales et assemblées générales extraordinaires, sans avoir de droit de vote. Il n'est pas éligible au Conseil d'Administration.

Pour être Membre Honoraire il faut :

Avoir contribué à la promotion de l’Association ou au développement de son image de marque et être désigné en tant que membre honoraire par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le membre honoraire est invité à titre consultatif aux assemblées générales et assemblées générales extraordinaires, sans avoir de droit de vote. Il n'est pas éligible au Conseil d'Administration.

 ARTICLE 13 : DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd :

Pour une personne physique :

1. Par démission.

2. Par radiation, pour motif grave par le Conseil d’Administration, pour non-conformité aux statuts, au règlement intérieur. Toute radiation doit être signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Le membre radié dispose d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations aux membres du Conseil d’Administration.

Si ce dernier maintient l’exclusion elle est à nouveau notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Aucun recours ne peut alors être exercé contre cette décision, même auprès de l’Assemblée Générale.

3. Non-paiement des cotisations.

Pour une personne morale :

 1. Par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts.

2. Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non observation des statuts, pour motifs graves ou pour refus de contribuer au fonctionnement. Le Président de l’Association est préalablement appelé à fournir ses explications. Toute radiation doit être signifiée à la personne morale par lettre recommandée. La personne morale radiée dispose d’un délai d’un mois pour présenter ses observations aux membres du Conseil d’Administration.

Si ce dernier maintient l’exclusion, elle est à nouveau notifiée à la personne morale par lettre recommandée. Aucun recours ne peut alors être exercé contre cette décision, même auprès de l’Assemblée Générale.

3. Non-paiement des cotisations.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi, le cas échéant, par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

 ARTICLE 15 : SAUVEGARDE ET ENGAGEMENT

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution par les deux tiers des membres, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et le règlement du passif.

Cette dévolution ne pourra être faite qu’au profit de l’Union des Actions Chrétiennes de Travail et d’Engagement Social dite « Union des A.C.T.E.S. » et en cas de disparition de la précédente, à toute association poursuivant le même objet et désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 Statuts adoptés à Hyères, le 21 janvier 2012

Le Président                     Le Secrétaire

Alain DEFLAUX                 Daniel Flambard

 

Mis à jour (Jeudi, 23 Février 2012 18:14)